Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.couleursdepyrene.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la préparations des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site www.couleursdepyrene.fr est un service de Sandy AMBLARD, contact@couleursdepyrene.fr, 65270 Saint Pé de Bigorre, 0603314975 – SIRET : 75234088500033 – Immatriculée au répertoire des métiers n°752340885RM65
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site internet www.couleursdepyrene.fr vend des produits confectionnés sur place : créations en paracorde, objets décoratifs, accessoires pour chiens et chats
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté le conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).
En cas de commande livrée dans un pays autre que le France métropolitaine, le client est importateur des produits qu’il achète. Pour le sproduits expédiés hors des collectivités d’Outre-mer ou de l’Union Européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigible dans son pays.
Les frais de livraison de sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
SI vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 0603314975 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.
Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Sinon, vous pouvez commander en tant qu’invité, sans avoir à créer de compte client.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case valider pour honorer voter commande. En cliquant sur « Valider » vous acceptez les présentens conditions générales de vente.
Choisissez et validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail indiquée dans votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant totale de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nos effectuons nos livraisons en France et Union-Européenne.
Nous utilisons les transporteurs La Poste – Colissimo sans signature et Mondial Relay, avec numéro de suivi.
Le coût de livraison est calculé en fonction du poids
Les délais de livraison est généralement de 48h à 72h ouvrés.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire, paypal, chèque.
Le paiement en ligne est sécurisé.
En cas de paiement par chèque, libellé à l’ordre de « Sandy AMBLARD », nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10 jours. En l’absence de réception du chèque, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 de Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@couleursdepyrene.fr.
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante :
Sandy AMBLARD – 4 chemin d’espiaube -65270 Saint Pé de Bigorre
Les frais de retour sont à votre charge.
Afin que le notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer en parfait état.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
– « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance »
– « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouviez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement total ou partiel, panne du produit).
Un défaut peut apparaître dans les 30jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou le réparer dans un délai de 30 jours, et sans frais.
En cas de défaillance dans l’éxécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix, si vous souhaitez conserver le produit.
En cas de vice caché du produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté à un moindre prix. La ganrantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs déalis.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de reboursement
Le remboursement d’un produit est intégral (hors frais de livraison), il s’effectue par virement bancaire, Paypal ou chèque, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11: Réclammations du consommateurs
Toute réclammation est à adresser par courrier postal ou électronique aux adresses :
Sandy AMBLARD 4 chemin d’espiaube 65270 Saint Pé de Bigorre, contact@couleursdepyrene.fr
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la proriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de force majeure,
– fait étranger qui ne peut nous être imputable
Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
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– un formulaire de contact
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ARTICLE 15 : Juridiction compétente de droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre entreprise, le droit applicable est le droit français.
